Une Citation sur inclassable

Les autres citations de Code civil

• Les bateliers salariés et les personnes vivant à bord avec eux peuvent se domicilier dans une autre ...
• L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Françai...
• L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans...

Commentaires

Partager avec vos Amis

---

Toute le monde aime une belle citation - n'oubliez pas de partager.