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Citations et proverbes



Citations et proverbes code civil

21 Citations dans cette catégorie.

“L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.”

Code civil

1832 | 19-05-2013
“Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.”

Code civil

1765 | 19-05-2013
“La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré.”

Code civil

1762 | 19-05-2013
“La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...”

Code civil

1762 | 19-05-2013
“Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.”

Code civil

1761 | 19-05-2013
“L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.”

Code civil

1760 | 19-05-2013
“La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.”

Code civil

1752 | 19-05-2013
“Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.”

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1745 | 19-05-2013
“Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.”

Code civil

1744 | 19-05-2013
“L'alluvion profite au propriétaire riverain.”

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1744 | 19-05-2013
“La femme doit obéissance à son mari.”

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1734 | 19-05-2013
“Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.”

Code civil

1724 | 19-05-2013