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Une Citation sur inclassable
Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
Code civil
2113
|
19-05-2013 à 20h05
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La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré...
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