Une citation
Thèmes
Tous les thèmes
Amour
Argent
Bonheur
Musique
Paix
Politique
Religion
Reve
Succes
Travail
Temps
La séléction
Les plus récentes
Les plus vues
Les mieux notées
Aléatoires
Auteurs
Rechercher
Une Citation
Citations et proverbes
Auteurs :
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Accueil
/
Catégorie Inclassable
/
Citation
Une Citation sur inclassable
Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.
Code civil
1921
|
19-05-2013 à 20h05
Plus de citations de Code civil
Les autres citations de Code civil
Les bateliers salariés et les personnes vivant à bord avec eux peuvent se domicilier dans une autre ...
La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation et par prescription.
Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par ...
Commentaires
Partager avec vos Amis
Toute le monde aime une belle citation - n'oubliez pas de partager.
Thèmes aléatoires
Quitter
Mille
Femelle
Famille
Remédiables
Longtemps
Météo
Plupart
Faire
Tort
Nécessaire
Douleur
Soleil
Goût
Réformes
Promettre
Sentiments
Vie
Parole
Surtout
Esprits
Impuissante
Tristes
Seconde
Soit
Fous
Avenir
Dangereux
Paraît
Vacances
Saison
Court
Folie
Détourne
Peuple
Beaucoup
Loin
Littérature
Soi-même
Nouvel-An