Une citation
Thèmes
Tous les thèmes
Amour
Argent
Bonheur
Musique
Paix
Politique
Religion
Reve
Succes
Travail
Temps
La séléction
Les plus récentes
Les plus vues
Les mieux notées
Aléatoires
Auteurs
Rechercher
Une Citation
Citations et proverbes
Auteurs :
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Accueil
/
Catégorie Inclassable
/
Citation
Une Citation sur inclassable
L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Code civil
1964
|
19-05-2013 à 20h05
Plus de citations de Code civil
Les autres citations de Code civil
L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans...
L'alluvion profite au propriétaire riverain.
Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de ...
Commentaires
Partager avec vos Amis
Toute le monde aime une belle citation - n'oubliez pas de partager.
Thèmes aléatoires
Morale
Courageux
Bébé
Personnes
Réellement
Sortes
Rire
Visage
Connaissance
Voisins
Soi-même
Méchants
Chien
Science
Tort
Ciel
Ensemble
Loin
Personne
Talents
Parole
Hasard
Donc
Changer
Oeuvre
Femelle
Vite
Nouveauté
Pieds
Plus
Transports
Père
Laisser
Désirs
Servir
Chaque
Nouvel-An
Maux
Nature
Supporter