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Une Citation sur inclassable
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Code civil
1478
|
19-05-2013 à 20h05
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L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Françai...
L'alluvion profite au propriétaire riverain.
La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation et par prescription.
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